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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26003016841685Bail à ferme, modération du prix, mauvaises récoltesPetit dossier en bon état général comprenant 4 pièces, dont la demande de condamnation au paiement des dame abbesse et religieuses contre Pierre Lefebvre (1684), les reproches fournis (1685) par les dame abbesse et religieuses (en droit, style et coutume), un écrit de Pierre Lefebvre présentant ses objections (1685), et une pièce sans lien apparent avec le dossier concernant l'état des débours et salaires mérités par Nicolas Dusausoy, procureur en la cour métropolitaine de Cambrai, pour avoir servi madame abbesse du Verger contre Françoise d'Avion de Saint-Belin (1679).Voir
26010016561656Divers impôts prélevés au profit de la ville de Lille, compensation des charges de guerres, exemptions des nobles et écclésisatiquesPetit dossier en bon état général comprenant : 1/ Remontrance des ecclésiastiques et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, 2/ Réponse des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille, 3/ Extraits des registres aux mandements de la Gouvernance de Lille, Douai et Orchies, 4/ Grâce spéciale du roi Philippe IV d'Espagne de 1654 en faveur des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de LilleVoir
26011016791679Mariage, succession, secondes noces, droit des enfants du premier litPetit dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces mentionnées dont la plainte de François Cornu dit Desnoÿoe, plusieurs traductions et un verbal.Voir
26012016341634Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-CambrésisVoir
26013016811682Ventes de terres à Croix, arrérage de rente, loyaux coustements (frais), main levéePetit dossier de quelques pièces en bon état général, dont un inventaire de fournissement, les deux requêtes de la baronne de Cuincy (30 juillet et 21 ocotobre 1681) et la réponse de Catherine DescampsVoir
26015016961696Troubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin.Dossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoinsVoir
26020016241627Dettes, saisie de draps d'un marchand de LiègeDossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres piècesVoir
26026013401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
26028016161616Comptes et renseignements faits par Jehan Dupont, tuteur et curateur de Françoise, Isabelle, Prudence Marguerite et Florence Dupont, enfants mineurs de leurs défunts père et mère, pardevant les bailli et hommes de fief d'EscaudoeuvresVoir
2603016951696Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionageDossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadrupliqueVoir

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