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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4809 | 0 | 1682 | 1690 | Obligation, nantissement d'une somme d'argent | Dossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 26356 | 0 | 1671 | 1671 | Réglement du stil des cambiers | Une pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'offices | | |
| 5662 | 0 | 1699 | 1702 | Impôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de Prisches | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699 | | |
| 5343 | 0 | 1691 | 1700 | Succession, donation, mise de fait, coutume de la châtellenie Lille (fief de Burg) | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 49 pièces numérotées avec un inventaire partiel alphabétique pour le défendeur et d'une seconde liasse de 37 pièces numérotées avec inventaire partiel alphabétique pour les impétrants, dont la sentence de première instance du 12 décembre 1692 sur laquelle est annoté "l'arrêt qui confirme cette sentence est du 4 décembre 1700". | | |
| 6532 | 0 | 1715 | 1717 | Rente. Procédure : conservation des pièces contentieuses de l'officialité de Cambrai | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 37 pièces du procès en première instance devant l'official statuant en sa qualité de juge ordinaire dont un inventaire, la requête du 14 mars 1715 et la sentence du 24 octobre 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). L'inventaire a été dressé le 10 février 1717, pourtant la liasse renferme deux requêtes présentées à l'official en 1723 et 1724 par Anne Françoise Lafontaine, veuve de Philippe Demas, pour obtenir la restitution de pièces produites par son défunt mari à l'occasion du procès et dont elle dit avoir besoin dans le cadre d'un autre procès que Martin Foullon et sa femme ont intenté contre elle devant le Magistrat de Cambrai | | |
| 7147 | 0 | 1685 | 1690 | Voie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaire | Dossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appel | | |
| 7666 | 0 | 1686 | 1687 | Donation d'une terre située à Feschaux à l'abbaye de Félixpré avec jouissance du droit de pâturage | Dossier peu volumineux contenant des pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par les intimées (dont deux inventaires) et deux pièces séparées. Parmi les pièces se trouvent la procuration de dame Dorothèe Doris, abbesse de Félixpré, à Pierre Dubois et la constitution de procureur des appelants pour Ballenghien ainsi que l'acte de la donation de mai 1646 | | |
| 9251 | 0 | 1701 | 1702 | Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à Lille | Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 28052 | 0 | 1677 | 1677 | Indéterminé | Petit dossier d'une liasse de trois pièces avec inventaire | | |
| 28268 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de bois | Dossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des pièces | |
