Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 321 à 330 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14509 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) |  | |
| 14680 | 0 | 1683 | 1694 | bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terres | Copie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694 | |
| 15289 | 0 | 1704 | 1710 | Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainte | Dossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) | | |
| 16427 | 0 | 1675 | 1684 | Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrage | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28204 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de Douai | Placet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires" | | |
| 31044 | 0 | 1702 | 1713 | Trouble possessoire ; complainte trouble de fait | 6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713 | | |
| 24324 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit sur la propriété d'une terre, expulsion d'un prétendu occupant sans titre par commandement de partement | Dossier composé de deux liasses avec inventaire ; première liasse de 13 pièces fournies par le défendeur parmi lesquelles une enquête pour Rogier d'avril 1690, des reproches pour Leclercq, un acte notarié de cession du 11 avril 1687, une requête de Rogier du 15 mars 1692 ; deuxième liasse de 7 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles des défenses de Rogier, des reproches de Leclercq, un contrat de vente des terres concernées | | |
| 31552 | 0 | 1691 | 1691 | Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateurs | Petite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle) | | |
| 25 | 0 | 1670 | 1673 | Procédure criminelle : conflit de juridictions au sujet du lieu d'emprisonnement de Pierre Dussart (du Sart), condamnation aux galères | Bon état général du dossier : pièces du procès criminel relatives à la condamnation par contumace de Pierre Dussart avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un récolement de témoignages, un interrogatoire de Pierre du Sart par le procureur d'office, une remontrance des baillis et hommes de fief près le conseil souverain de Tournai, une ordonnance du lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies et une supplique des baillis et hommes de fief | | |
| 936 | 0 | 1699 | 1699 | Validité de lettres de change et serment | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un inventaire et un mémoire | |
