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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5717 | 0 | 1687 | 1687 | Frais de justice, charge des dépens, transaction, action du procureur de l'office de Bouvignies pour obtenir le versement d'une somme reçue pour le compte de la communauté en conséquence d'une transaction passée avec le baron du lieu, reddition de comptes, injuste condamnation aux dépens | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces d'appel, réunies en deux liasses avec inventaires correspondant. Parmi les pièces de trouve la sentence du 10 mai 1687 dont il a été fait appel | ||
7978 | 0 | 1683 | 1683 | Frais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente) | Petit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliques | ||
25369 | 0 | 1655 | 1655 | Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocat | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appel | ||
14462 | 0 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de Flandre | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
9107 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice, défaut de paiement des épices | Dossier de 7 pièces avec un inventaire | ||
28026 | 0 | 1692 | 1692 | Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, succession | Petit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger | ||
14652 | 0 | 1694 | 1678 | Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulant | Dossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. | ||
11543 | 0 | 1696 | 1701 | Frais de Justice, Dépens | 3 pièces : déclaration de dépens | ||
14303 | 1 | 1650 | 1650 | Frais de justice, Dépens | Dossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaire | ||
10050 | 0 | 1534 | 1535 | frais de justice, dépens, saisie | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |