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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2380 | 0 | 1642 | 1643 | Succession | Dossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écrits |  | |
| 3804 | 0 | 1558 | 1564 | Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif | Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562) | | |
| 1238 | 2 | 1685 | 1688 | Rentes. Hypothéques. Dettes, collusion du débiteur avec certain de ses créanciers, saisie et tentative de vente frauduleuse de la terre du Molinel, vente par décret. Conflit entre créanciers hypothécaires, vente judiciaire, distribution des deniers, droit de préférence du chef de séparation des biens entre les créanciers du défunt et ceux de l'héritier | Ce dossier contient environ soixante dix pièces, toutes liées aux poursuites exercées par Delecroix contre Antoine François de la Cornuze et aux dettes contractées par la Cornuze ou aux rentes et hypothèques consenties par ses auteurs. Certaines pièces se trouvent en plusieurs exemplaires. Par une première requête, présentée le 28 novembre 1685, Delecroix tente d'abord de faire surseoir à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel (située en partie en Artois et en partie dans la châtellenie de Lille). Par une autre requête, qu'il présente le 12 janvier 1686 avec d'autres créanciers, il demande la levée de l'opposition formée par Favarque, lui aussi créancier de la Cornuze, à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel qui doit avoir lieu le 16 janvier. Les autres pièces concernent les procès qui ont opposé Delecroix à d'autres créanciers, essentiellement à l'occasion de la distribution des deniers résultant de la vente judiciaire d'un certain nombre de biens de la Cornuze. Le dossier contient ainsi diverses pièces du procès de Delecroix contre Cantaloupe et Delahaye (opposition à l'ordonnance de distribution des deniers consignés par le sieur Lambelin comme appartenant au sieur du Molinel du 9 février 1685). Des pièces de son procès contre Antoine Lepé, procureur à la gouvernance de Lille, qui a acquis une pairie située à Armentières (dont la requête de Delecroix du 31 janvier 1685 et un écrit de défense). Des pièces du procès contre Marc-Antoine Grimbel, occupeur de la basse-cour de la cense du Molinel, laboureur (dont la requête de Grimbel du 12 juillet 1685, des défenses de Delecroix, des répliques de Grimbel, des dupliques de Delecroix, un écrit intitulé "Vuidant le diferent entre Jean Delecroix contre Marcq Antoine Grimbel"). Des pièces du procès contre Jean-Baptiste Dubus, procureur à la gouvernance de Lille, cessionnaire d'Ignace Brequevelt, opposant à la distribution des deniers prononcée à la gouvernance le 22 février 1686 (dont les causes d'opposition de Dubus du 6 juin 1686, les défenses de Delecroix, un écrit pour Dubus du 4 juillet 1686, les répliques de Delecroix, deux exemplaires de l'inventaire des pièces fournie par Delecroix le 23 août 1686, un état des dépens auxquels Dubus a été volontairement condamné par sentence du 31 octobre 1687 avec cette mention marginale : "le 11 novembre 1688, ledit Dubus a été débouté d'employ diminution"). Se trouvent également parmi les pièces : un écrit récapitulant les sommes dues par de la Cornuze à Delecroix, un écrit relatif à la distribution des deniers commencée à la suite de la vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, plusieurs actes de Louis de Crevant, marquis d'Humières, commissaire commis par le roi aux terres, juridictions et seigneurie que les religieux de saint-Jean de Jérusalem ont enclavées en la châtellenie de Lille dont un acte du 3 mai 1685 adressé au sergent de la gouvernance rappelant l'origine des rentes et lui demandant d'obtempérer à la requête de Delecroix, un tableau de la généalogie de la famille de Varennes, un extrait du testament de Florent Dubois du 21 mars 1629, une copie du testament partage fait le 16 avril 1641 par Antoine de Varennes, chevalier, seigneur de Bois-Grenier et Marie Dubois, dame de Beaumanoir Molinel, son épouse, au profit de leurs enfants, deux "Casus" (consultations d'avocats) | | |
| 484 | 0 | 1780 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et Bersillies | | ||
| 1244 | 0 | 1669 | 1763 | Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement. | | ||
| 3657 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Henry Théodore Delapierre, chevalier, marquis de Bousies, seigneur Deforest, contre Jean de Ruesnes, demeurant au Cateau-Cambrésis | | ||
| 25471 | 0 | 1676 | 1679 | Dîmes, refus de payement de la menue dîme en nature sur les élevages de volailles selon la coutume du Hainaut | Dossier de 16 pièces fournies par les religieux de Saint-Amand en une liasse dont des extraits de coutume, des enquêtes | | |
| 5043 | 0 | 1645 | 1645 | Construction, non paiement de travaux de charpente | Dossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appel | | |
| 26349 | 0 | 1522 | 1522 | Rentes vendues par la ville de Valenciennes | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissement | | |
| 26796 | 0 | 1683 | 1693 | Dossier de 45 pièces de papiers appartenant à Julien Bardet dont le loyer d'une maison située rue des Ecouffes à Paris (Copie du bail original de 1689, des attestations d'aumônes faites par Bardet dans une paroisse du Marais, un jugement d'exécution de sentence rendu par le Châtelet de Paris à la requête de Bardet... | |
