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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6434	0	1638	1638	Sans objet	Registre de tailles, de vingtièmes, d'octroi de Hem pour l'année 1638
27360	0	1682	1683	Sans objet	Trois comptes rendus par le receveur de Marie Françoise de Celle, chanoinesse de Saint-Augustin de Bruxelles
7154	0	1693	1702	Succession, dettes sur la maison mortuaire de François Platevoet, contestations de l' héritière qui pour échapper à la saisie des meubles les soustrait et les place chez des tiers, évocation d'une rente héritée de son frère André, donataire de son père, contestaion de la validité de cette rente établie comme titre presbitérale et à ce titre non transmissible	Dossier très volumineux composé de 83 pièces avec 2 inventaires correspondant partiellement. A compléter par le dossier 8B1/7009
7606	0	1690	1695	Succession : obligation des héritiers de fiefs patrimoniaux aux dettes de leur auteur, possibilité de prendre hypothèque sur des fiefs patrimoniaux en exécution d'un contrat de mariage, détermination de la coutume applicable suite au changement de domination (terres de Sévry et Wancennes, situées au pays de Liège mais relevant du gouvernement de Charlemont)	Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 25 pièces (des enquêtes). La requête de Ceretany a été présentée le 17 octobre 1690
9225	0	1711	1711	Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à Lille	Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé)
10087	0	1685	1685	Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliers	Dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant
28124	0	1714	1715	Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoise	Petit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductive
28223	0	1715	1716	Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancier	Dossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appel
30755	0	1656	1657	Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère	17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel)
24677	0	1683	1685	Paternité illégitime : preuve de la paternité naturelle, fille de mauvais vie, baptême sous le nom du père prétendu, recours d'une communauté d'habitants contre le père prétendu pour obtenir la décharge de l'enfant exposé onze ans plus tôt	Petit dossier de 9 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces : les procurations données par les parties ; un certificat de Robert Reuson, huissier de la gouvernance de Lille, au bas duquel figure un acte de l'official d'Arras déchargeant Pottier de la citation et monition faite contre lui ; l'acte de soumission de Pottier reposant au siège de la gouvernance ; une attestation de la mauvaise vie de Françoise Despierre (mère de l'enfant en question) ; une commission d'ajournement personnel de Françoise Despierre délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 22 avril 1672 ; un avertissement servi par le défendeur ; un billet d'emploi pour le défendeur. Une pièces est hors inventaire : il s'agit d'un extrait du registre aux plaids de la Salle (23 juillet 1683-7 juin 1685)

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