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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6804016941697Dîmes, perception sur les légumes des jardins potagers de la ville et faubourg du Quesnoy Dossier assez volumineux contenant 54 pièces de première instance fournies par les défenderesses dont deux inventaires, des dupliques pour les défenderesses, plusieurs étiquets et enquêtes, des reproches pour les défenderesses, un avertissement secret pour les défenderesses, des salvations pour les défenderesses, une copie du placard "touchant les dismes inusitées de l'an 1520", un écrit intitulé "En terminant... le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 juillet 1697 (on ignore qui a fait appel ; il est indiqué sur le second inventaire que les pièces ont été envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournai). La requête a été présentée le 28 septembre 1694Voir
7420016821684Faculté d'infliger des amendes pour défaut d'entretien des routes et fossésDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9107017091709Frais de justice, défaut de paiement des épicesDossier de 7 pièces avec un inventaireVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
27975016921693Succession, droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre enfants d'un premier lit et d'un second lit, coutume du CambrésisDossier en une liasse des pièces de premières instance avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de donation sur parchemin, pièces d'enquête...Voir
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
14985016911693Frais de justice, abus (augmentation de salaires, frais inutiles) des officiers du bailliage d'Avesnes lors de la poursuite d'un homicideDossier de procédure extraordinaire de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la réquisition du procureur du roi, une dénonciation du procureur Manesse, un état des frais et débours du greffier du bailliage d'Avesnes pour le procès criminel de Jean Pranger, Nicolas Bail, Pierre Manesse et Germain Hazart pour l'homicide de Jacques ManesseVoir
15527016811684Saisie de rentes seigneurialesDossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptablesVoir
30670016691670Frais de justice, reconnaissance de la signature apposée sur une déclaration de dépens, paiement des dépens2 liasses reliées de 2 et 7 piècesVoir
24601016811682IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel.Voir

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