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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5311 | 0 | 1695 | 1696 | Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettes | Petit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquête |  | |
| 6238 | 0 | 1682 | 1682 | Conflit de juridictions, officialité, nullité d'un mariage, légitimité des enfants. Succession, héritiers collatéraux | Dossier en bon état général contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire, la constitution de procureur des défendeurs pour Bonaventure Duhamel, la requête de Meurisse du 7 juillet 1682, une requête adressée par la veuve Cazier et ses enfants à la Cour le 5 octobre 1682 pour que le différend sur la demande en interdiction présentée par le sieur de Moncheau soit joint au procès déjà pendant entre les parties et porté en appel au conseil souverain, une requête de l'official de Tournai du 10 décembre 1682, une réponse pour l'official de Tournai avec 2 pièces jointes (arrêts imprimés du Conseil du roi du 28 février 1676 et du 20 janvier 1682 sur la compétence des archevêques de Tournai et Cambrai), un extrait de registre de l'échevinage de Tournai se terminant par la sentence du 19 juin 1682 laissant à l'official "la cognoissance de la prétendue nullité du mariage mentionnée en cause de l'illégitimité des enfants procédés" (sentence dont Meurisse a fait appel). Il s'agit en l'occurrence d'un procès très complexe dans lequel les poursuites menées devant l'official, l'échevinage et le conseil souverain de Tournai en 1681-1682 sont imbriquées | | |
| 27227 | 0 | 1659 | 1660 | Transport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermier | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôle | | |
| 6847 | 0 | 1713 | 1716 | Succession, partage de biens, restitution en entier, droit de maineté | Dossier en bon état général contenant 3 liasses. La première liasse réunit les pièces de première instance dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 mai 1713, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quintupliques, un avertissement communicatif pour le défendeur et la sentence du 14 juillet 1714 dont il est fait appel. Les deux autres liasses contiennent des pièces d'appel : une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant (inventaire des pièces fournies par les appelants, procuration de Yolent, commission de relief d'appel avec clause de requête civile et restitution en entier du 6 octobre 1714, un écrit d'"ampliation de griefs et moyens d'appel" pour les appelants...) et une liasse de 2 pièces sans inventaire contenant un écrit de l'intimé de 1715 et un placet pour les appelants du 16 juin 1716 | | |
| 7483 | 0 | 1678 | 1681 | Partage successoral, changement de souveraineté, succession de Jean Barra sergent major, maître de cavalerie au service du roi catholique et de sa femme Sibille Carlier, détermination du domicile du défunt, effet de la paix de Pyrénées, droit de maineté, coutume de Cambrai | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont le long écrit de disposition des biens à cause de mort de 1663 des époux dont la succession est en cause, requête en demande de partage, pièces d'enquête... | | |
| 9135 | 0 | 1699 | 1699 | Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de Bailleul | Dossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction) | | |
| 10023 | 0 | 1692 | 1693 | Dette en vertu d'une cédule | 4 pièces dont l'inventaire | | |
| 28033 | 0 | 1697 | 1697 | Prêt d'argent, dettes | une pièce : sentence rendue par la prévôté de Philippeville | | |
| 11628 | 0 | 1687 | 1692 | Dettes, recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 10577 | 0 | 1686 | 1686 | Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testament | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | |
