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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9303 | 0 | 1690 | 1692 | Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de Lille | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle | 5 bulles en latin sur grands parchemins |  |
| 30349 | 0 | 1701 | 1702 | Partage des biens provenant de Philippe François Dubois "retiré en Hollande" entre ses sœurs, saisie | Pièces de première instance : 16 pièces reliées et 20 pièces volantes dont un inventaire pour chacune des parties, la requête du 2 mars 1701, la sentence du 13 juillet 1702 mentionnant l'appel et un plan figuratif d'arpenteur "des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" en très bon état | "plan figuratif des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" | |
| 13136 | 0 | 1699 | 1705 | Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchand | Dossier de 87 pièces cotées avec un inventaire | "Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. Lavasseur | |
| 3511 | 0 | 1700 | 1701 | Conflit de juridictions : demande de renvoi d'une cause d'appel de l'échevinage de Flaumont et Waudrechies | Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : un édit imprimé (voir pièces remarquables), la constitution de procureur au profit de Joseph Piedanna, la requête du 20 novembre 1700 par laquelle les lieutenant et officiers du bailliage d'Avesnes sollicitent de la Cour le renvoi devant eux de la cause d'appel d'une sentence de l'échevinage de Flaumont et Waudrechies (appel porté au parlement où la cause est en état d'être jugée), une réponse de Gobled qui conclut à ce que si le renvoi est accordé les frais soient supportés par Macq qui s'est pourvu en anticipation d'appel devant le parlement, un écrit de Macq, les répliques des demandeurs du 9 avril 1701 avec, en pièce jointe, une copie de la commission de désertion accordée le 16 juillet 1699 et l'édit de création du bailliage (copie manuscrite de l'édit "portant que Sa Majesté distrait de sa Cour de Parlement de Metz et du présidial de Sedan, les villes, bailliages, prevosté d'Avesnes, Quesnoÿ, Philipeville, Mariembourg, Landrechÿ, leurs appartenances et dépendances en ce qui concerne la justice et les a unis a son conseil souverain de Tournaÿ pour ÿ subir a l'advenir jurisdiction en dernier ressort en matiere civile et criminele") | "Edict du Roy portant augmentation de ressort a la cour de parlement, Comptes, Aydes, Finances & Monnoye de Metz.... vérifié en parlement le 6 février 1662" (imprimé, Metz, 1662, 29 pages) | |
| 6445 | 0 | 1614 | 1626 | Succession, rente seigneuriales sur les fiefs de la Cessoie, saisie faute d'avoir payé le droit de relief dans le délai prescrit par la coutume | Enorme dossier, contenant des pièces des trois instances et de nombreuses pièces justificatives. La majorité des pièces proviennent du procès de première instance ; parmi ces pièces on signalera plusieurs inventaires et la sentence du 19 mars 1615 (sentence en forme avec sceaux plaqués). Une liasse de 4 pièces avec inventaire se rapporte au procès en appel devant le conseil de Flandre et une liasse de 18 pièces avec inventaire au procès devant le Grand Conseil de Malines (noter que l'inventaire comporte une erreur sur le nom des intimés et sur la juridiction dont il est fait appel : il mentionne en effet "Philippe et Jacques Deletombe... appelans d'Arthois") . A noter dans les pièces justificatives : un brief de fief de Lambersart de 1372 sur parchemin ; un brief de fief de la seigneurie de la Cessoie de 1538 ; le contrat de mariage entre Jean Taccoen, écuyer, sieur de Zillebecque, et Marie de Beaufremetz (1479, sur parchemin) ; un brief de 1421 entre Jean Taccoen et Marguerite de Haufort ; un brief de la seigneurie de la Cessoie de 1594 | "Briefs de la terre et seigneurie de la Cessoÿe renouvellez an quinze cens quatre vingts qutorze" (contenus dans une chemise en parchemin avec un fermoir) | |
| 9829 | 0 | 1668 | 1668 | Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldats | Dossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties) | "Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)" | |
| 9064 | 0 | 1707 | 1713 | Succession, partage successoral | Dossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs | "Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)" | |
| 910 | 0 | 1715 | 1715 | Arrérages d'une rente hypothéquée sur une maison | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 1882 | 0 | 1687 | 1691 | Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues | Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant | | |
| 2603 | 0 | 1695 | 1696 | Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadruplique | |
