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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14883 | 0 | 1616 | 1618 | Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyage | Dossier de 30 pièces cotées sans inventaire | ||
5873 | 0 | 1616 | 1617 | Poursuites pour irrévérences et injures contre les officiers de la principauté d'Epinoy, incitation à la sédition populaire, suspicion d'hérésie, rébellion à justice et autres méfaits | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel de 1616, la sentence du conseil d'Artois dont il est fait appel rendue le 19 mai 1616 sur parchemin avec un grand sceau, un "Bref advertissement" pour l'intimé et un extrait du registre aux causes du Grand Conseil de Malines | ||
1466 | 0 | 1616 | 1630 | Dossier constitué de cinq pièces relatives à la seigneurie de Râches : - 3 extraits de compte et état rendu pour Philippes de Berghes, chevalier et seigneur de Râches, établis par Martin Herrier, receveur de la terre et seigneurie de Râches, Flines et Coutiches pour tout ce qu'il a reçu et payé en rendages de cense, afforage, prairies, terre et labour, moulin à vent, bois vendus, rentes foncières, de 1616-1619, de 1623-1624 et de 1629-1630. - 2 extraits de rapport et grand dénombrement des terres que Philippe de Berghes puis Louis de Rouvroy, dit de Saint Simon, tiennent noblement | |||
26028 | 0 | 1616 | 1616 | Comptes et renseignements faits par Jehan Dupont, tuteur et curateur de Françoise, Isabelle, Prudence Marguerite et Florence Dupont, enfants mineurs de leurs défunts père et mère, pardevant les bailli et hommes de fief d'Escaudoeuvres | |||
17039 | 0 | 1617 | 1617 | Infraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaret | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines) | ||
4871 | 0 | 1617 | 1623 | Indéterminé | Trois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les pièces | ||
14766 | 0 | 1617 | 1620 | Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à Cambrai | Dossier de 49 pièces cotées avec un inventaire | ||
25731 | 0 | 1617 | 1620 | Réparation pour injure | Petit dossier de sept pièces en assez bon état (écriture difficile) comprenant un inventaires des pièces dont la requête et divers écrits. | ||
27196 | 0 | 1617 | 1617 | Non renseigné | Un acte en bon état. Constitution de rente héritière par Louise de Berghes, dame de Salomé, carmélite au couvent de Tournai, au profit de Pierre Pouille, bourgeois de Lille | ||
14842 | 0 | 1617 | Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquaux | Une seule pièce (répliques, numérotées 31) |