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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5333	0	1698	1699	Incident de procédure, obligation de fournir, obligation du procureur des parties	Petite liasse de 6 pièces, fournies par le défendeur, cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Van Lerberghe, une réponse, un copie du testament d'Elisabeth Vermeulen du 6 juin 1692
6314	0	1679	1679	Sans objet	Farde de 6 pages du compte, état et distribution devant la Gouvernance de Douai et Orchies de la vente par décret et subastation de la maison de François Carré
27248	0	1671	1671	Bail à cens, montant du loyer dû, vente judiciaire	Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire comprenant la sentence des hommes de fief de la Salle de Lille du 16 juin 1671, à la fin de laquelle il est fait mention d'un appel, sans que soit connue la juridiction d'appel, la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, chariots et autres appartenant à Jacques Lezy faite à la gouvernance du Lille les 9 et 10 mars 1671, plusieurs remontrances, un écrit de la comtesse douairière de Lamottry et la réponse de Jacques Lezy
27611	0	1713	1715	Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus	Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles
7592	0	1700	1700	Vente, livraison et paiement de pots en pierre	Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, Pronnier
9177	0	1713	1716	Visite de chemins	Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.
28108	0	1700	1700	Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteau	dossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaire
30745	1	1698	1707	Procédure, entérinement de lettres de requête civile	21 pièces reliées dont un inventaire et le placet du 9 février 1708 par lequel les religieux de Marchiennes ont sollicité l'entérinement des lettres de requête civile
24647	0	1670	1690	Propriété immobilière, Revendication d'une part d'une maison avec jardin située à Wallers	Petit dossier constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la "criée et adjudication" de l'immeuble réclamé, acquis par Simon Hagard, dit la flèche, et cédé à Noëlle Devaux (De Vaulx), veuve de Jean Jolly le vieux, le 29 décembre 1670 ; une copie du bail consenti le 30 décembre 1670 par Noëlle Devaux à Simon Hagard son beau père ; la sentence déboutant la demanderesse rendue sur contestation sommaire le 25 octobre 1687. L'inventaire a été dressé le 30 juin 1690
24799	0	1696	1697	Justice, Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai ; amende	Une liasse de 11 pièces fournies par Jean Butruille dont un inventaire, une copie imprimée de l'édit d'août 1692 portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hôtels des villes et communautés du royaume, la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1696, une autre requête du procureur du roi du 12 novembre 1696, un autre procès-verbal de comparution du 19 novembre 1696, des dupliques pour Butruille et la sentence condamnant Butruille en trois florins d'amende rendue à la Gouvernance le 31 janvier 1697

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