Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25106

Cote 8B1/25106
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début0
Année de fin0
NotesExtrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date)
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