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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28073016961696Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisisDossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaireVoir
11688017061709Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations Voir
10642016861686Dettes,Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire Voir
13206016911692ChasseDossier de 37 pièces cotées avec un inventaireVoir
14142016821683Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem)Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
13010016831683Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" Voir
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16787017151718Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
17392016701670Voie de fait. Taille frauduleuse de bois appartenant à des particuliersDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir
24625017111711Commerce, Vente frauduleuse de bièreDossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée)Voir

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