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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25834 | 0 | 1704 | 1704 | Frais de justice, pièces éparses du procureur général : état de ce qui est du au service du procureur général du roi pour l'audition des témoins dans la cause extraordinairement instruite contre Antoine de Cambray, Pierre de Mimal et Hypolite de la Ruelle, accusés d'inscription en faux et condamnés aux dépens, un état des vacations, réflexions sur l'interrogatoire de Pierre de Mimal (non signées), réflexion du procureur général sur la procédure et l'ordonnance de 1670 |  | ||
| 25559 | 0 | 1677 | 1677 | Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité | Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général | | |
| 26595 | 0 | 1608 | 1610 | Conflit de voisinage, travaux sur un mur de séparation de propriété, création de "nouvelles vues" | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 25 août 1608, procès verbal de visite, le rapport des maçons et des charpentiers jurés | | |
| 5242 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie, procédure : incident dans le fournissement | Dossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces. | | |
| 6206 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet | Deux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciers | | |
| 6794 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de fait | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué) | | |
| 7539 | 0 | 1715 | 1731 | droit des gens mariés,secondes noces, régime matrimonial, droits des enfants du premier lit, formouture ou parchon, partage de la communauté dans la coutume de Saint-Amand,procédure : transaction | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces dont un inventaire et les deux pièces correspondantes : l'extrait de la cause de première instance (de la requête du 13 septembre 1715 à la sentence du 4 février 1718 dont il est fait appel a minima le 8 juillet 1718) et un extrait de la cause de seconde instance (de la venue en cour du 13 septembre 1718 jusqu'à la sentence du 22 novembre 1718 dont il est fait appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). L'inventaire indique que les pièces produites au procès ont été retirées par les parties "ensuite de transaction fait entre elles" ; cet inventaire a été établi le 14 juillet 1731 | | |
| 9978 | 0 | 1638 | 1646 | Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27956 | 0 | 1667 | 1667 | Contestation de saisies, clain sur le fief de Vesigneulx, procédure : exécution de sentence définitive, effets de l'absence d'appel au principal sur les mesures exécutoires ? | Dossier sans inventaire avec la requête en appel de la Dame de Saint Vaast contre ordonnance des baillis et Hommes de fief de Crévecoeur, extrait des registres aux causes du palais archiépiscopal de Cambrai | | |
| 11421 | 0 | 1699 | 1705 | Droit de terrage | Dossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaire | |
