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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30665 | 0 | 1547 | 1547 | NC, sans objet. Copie du contrat de mariage d'Hugues de Bournel et Marie de Flory, fille et héritière d'Antoine de Flory, de son vivant gouverneur capitaine des ville et château de Gravelines (6 août 1547) | 1 pièce |  | |
| 31317 | 0 | 1673 | 1673 | NC, sans objet, ventes de bois | 2 pièces produites en mars 1673 : un extrait du livre de crédit de feu Antoine Goubet mentionnant des livraisons de bois faites entre 1645 et 1656 à divers particuliers et un billet de la veuve Goubet "pour bois livrez à maistre Robert Plouvez (Plouviez ?) de la Velle". | | |
| 31258 | 0 | 1635 | 1692 | NC, Sans objet, titre : Constitution de rente héritière en garantie du paiement d'une dette ; défaut de paiement et vente par décret de l'immeuble dit le Château Gaillard, Charles de Saffray, gouverneur et bailli général de la ville et terre d'Enghien et de la principauté de Rebecq, et Catherine Chamart, son épouse, débiteurs d'Alberte, princesse d'Aremberghe [Arenberg], marquise de Trélon, comtesse de Bocarmé, baronne d'Argenteau, etc. Etienne Lefebvre, marchand cirier, et Jean Bougenier, adjudicataires de l'immeuble vendu par décret | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets)relatant l'ensemble de la procédure, depuis la constitution de la rente héritière jusqu'à l'acte d'adhéritance des adjudicataires devant l'échevinage de Valenciennes le 29 avril 1635 (copie collationnée du 28 mai 1692) | | |
| 31138 | 0 | 1694 | 1694 | NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritière | Contrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à Lille | | |
| 31048 | 0 | 1671 | 1713 | NC, sans objet, textes royaux | Cahier de 24 feuillets (dont 13 seulement ont été utilisés) contenant une liste de textes royaux (arrêts du Conseil, lettres-patentes, édits, déclarations) des années 1671-1713. N.B. : ces textes ne sont pas rapportés dans l’ordre chronologique | | |
| 29068 | 0 | 1703 | 1703 | NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlement | une pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703 | | |
| 30914 | 0 | 1692 | 1692 | NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de Wasmes | Registre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». | | |
| 28471 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, plan figuratif des parcelles et chemins entourant l'Eglise et le cimetière de Neuf-Berquin (Zuit Berquin) | Plan figuratif d'arpenteur sergente du village de la Gorgue | | |
| 30791 | 2 | 1596 | 1682 | NC, sans objet, papier famille de la Hamaide (Hamayde) | 8 pièces concernant la famille de la Hamayde dont plusieurs copies collationnées en 1682 : une copie (numérotée 2) de l'acte de "partage de père et mère" de Charles de la Hamayde, seigneur de Chéreng, gouverneur et prévôt de Binche, et de Marie de Gulpen, dame de Longchamps et Henripont, du 28 décembre 1596 et un "extrait" de cet acte (numéroté 5) ; une copie collationnée du contrat de mariage de Charles de la Hamaide, seigneur de Chéreng, et de Marie de Gulpen passé devant l'échevinage de Namur (numérotée 3) ; l'original et une copie collationnée (numérotés 4) d'un contrat passé le 26 septembre 1602 entre la douairière de Chéreng, dame de Henripont, et ses enfants (Charles, Louis, Antoine, Jeanne Marie, Françoise et Anne de la Hamaide), pour tirer les conséquences de la situation désastreuses du patrimoine familial dont une partie a été saisie par les créanciers ; une analyse de ce contrat datée du 17 octobre 1607 ; un "Receuille descript des debtes de la maison mortuaire de Chereng" ; une copie collationnée (numérotée11) du testament rédigé en janvier 1654 par Anne de la Hamaide, chanoinesse du chapitre sainte Gertrude de Nivelles | | |
| 30909 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, Livre de compte produit à l'occasion d'un procès relatif à la succession de Charles Laubegeois (Lobegeois) porté au parlement en 1695 | Registre folioté de manière aléatoire contenant de nombreux feuillets vierges. Tous les feuillets foliotés ont été paraphés par le conseiller des Jaunaux. Au dos il est écrit "Douai / Livre des biens de Charles Laubegeois décédé en 1656". Au recto du premier feuillet (non folioté) on peut lire : "Mon cousin Charle Laubegeois est mort le 12 de novembre 1656 sur les 5 a 6 heures du soir ou quart devant 6 heures / La paix a esté publié entre Lespagne et la France le 18 de mars 1660, la veille de St Joseph / Le 10 de juillet 1660 est [bonis ?] le samedÿ / Produit au verbal de cejourd’huy et paraphé icy et dans les soixante et quinze feuillets escrits et notéz. Fait ce 26 mars 1695 [signé] DesIaunaux". Faire le lien avec 8B1/30910 | |
