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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
282017881788Non contentieuxUne pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie.Voir
289016871698Non contentieuxEtat des dépens dans le procès de Leleu, veuve de Nicolas Heren et héritière de Charles Heren, contre Séneschal. Lieu : RaimbeaucourtVoir
1002201714174Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à BallenghienVoir
14420016931693Nomination d'un adjoint à la curatelle d'une maison mortuaire, contre la teneur d'un testament (Douai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15082016921692Noblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de NonnenbossenDeux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse) Voir
13978016981698Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. Voir
31707017031704Noblesse, privilège, Droit de chasse du seigneur haut justicierPetite liasse de 6 pièces servies par B. de Sainte-Aldegonde dont un écrit du 13 décembre 1703, 2 exemplaires des dupliques du 17 janvier 1704 et un avis relatif au droit de chasse et de plantis du 10 janvier 1696Voir
15091016901692Noblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition nobleDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireUn arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649)Voir
11224017001704Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne.Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventairesPlusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blasonVoir
14814816091609Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré"Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré Voir

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