Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28741	0	1691	1691	Impôts et taxes, dîmes au village de Willems	Petit dossier de 9 pièces d'enquête
180	0	1691	1692	Entérinement de lettres de restitution en entier	Dossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence
1256	0	1684	1685	Maison pastorale (presbytère) de Gondecourt : charge des travaux pour loger des religieux	Dossier en mauvais état endommagé par l'humidité, constitué d'une liasse et d'une pièce non reliée, avec un inventaire de pièces dont la requête, l'écrit de contredits des défendeurs, la réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques du demandeur, une lettre, un arrêt du 12 juin 1682 relatif à la maison pastorale de Lezennes, des quadrupliques des défendeurs, des procès-verbaux, des actes de dénomination d'expert, des écrits du demandeur, un avertissement et une sentence
2219	0	1692	1693	Dîme, commission de garant	Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes
3560	0	1686	1694	Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dû	Petit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694"
4442	0	1710	1712	Dette, défaut de paiement par l'acheteur, vente de bois coupé	Dossier de 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : les procurations données par Isabelle Renard à son fils (notamment celle du 21 mai 1710 par laquelle elle lui "donne pouvoir spécial d'agir et poursuivre toutes affaires concernant les redevables a cause des bois de la forest de Mormal"), un "Etat specifique des livrances de bois faites a Gerard Carpentier de Gomigny", des solutions pour le demandeur, le dictum de la sentence du 30 janvier 1712
450	0	1755	1756		Etat des dépens dans le procès opposant Nane, veuve de Nicolas Pochet et maîtresse des forges, à Dejardin et Roulier. Lieux : Neuve-Forge et Cartignies
977	0	1742	1742		Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps.
4566	0	1699	1699	Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ans	Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue)
26336	0	1553	1553	Clain, saisie	2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugé

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