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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2533016891692Action civile liée à une action pénale suite à des blessures à sang coulant ayant entrainé une incapacité de travailDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondante, dont la requête du 16 décembre 1689, les pièces de l'information pénale, la sentence du 18 septembre 1690, l'acte d'appel d'Alexandre Boully sans mention de la juridiction devant laquelle cet appel sera portéVoir
253340170417046 inventaires des titres et contrats (les contrats s'échelonnent de 1595 à 1680) trouvés dans la maison mortuaire d'Antoine Lefrancq, bailli de LinsellesVoir
25336016511651Compte d'exécution testamentaire rendu par Nicolas Du Bois, prélat de l'église de l'abbaye de Saint-Amand en qualité d'exécuteur testamentaire de Michel Du Bois, écuyer seigneur de Lassus, Grand-maire et bailli général de Saint-Amand.Voir
25338016721672Compte établi par Nicolas Dubruille huissier ordinaire du Conseil souverain de Tournai des saisies des biens du comte de Bouquarmé entre les mains de tiers en vertu de la commission obtenue du Grand bailliage du Hainaut de septembre 1666Voir
25340016981698Compte de la terre et seigneurie de Lescluse (L'écluse/Lécluse) établi par Antoine Salé, receveur, et rendu à Jacques Cordouan, conseiller au parlement de Tournai pour un an de la saint Jean-Baptiste 1697 à la saint Jean-Baptiste 1698Voir
25343016961696Droit de terrage sur des terres situées à d'Audignies, incident de procédure, requête pour être relevé de contumacePetit dossier de 4 pièces avec inventaire avec la requête pour être relevée de contumace, la procuration délivrée à Ballenghien...Voir
25351016921692Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbresPetit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'auditionVoir
25353016551661Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridictionPetit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) Voir
25354016601660Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de FranceUn acte notariéVoir
25360016891689Demande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercsPetit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appelVoir

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