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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10056017031707Recouvrement d'un créanceDossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28072017071707Dettes, Rentes, saisie judiciaireDossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forgeVoir
10638016981698Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanésDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
13215016891691Estimation d'une renteDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14118016821683Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récoltéDossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy Voir
13006016871687IndéterminéDossier de 4 pièces avec inventaire Voir
15721016921698Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aînéDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677)Voir
16784016931693Conflit de voisinage. Servitude de vue sur une cour, ouverture d'une fenêtre dans un grenierDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
17389016711671Infraction. Combat survenu à la cantine entre des soldats allemands et français : un soldat allemand a été tué, un soldat allemand et un français ont été blessésDossier composé d'une information et d'un recollement Voir
30699017061706Succession de Marie Moreau, veuve de Julien Castelain, fief18 pièces d'appel reliées sans inventaire : pièces de l'enquête menée par l'official de Cambrai, juge ordinaire, commissaire dénommé par arrêt de la cour Voir

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