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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31428016741674Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"Voir
31463016361792Sans objet, Forte liasse contenant une correspondance d'un caractère hétéroclite. D'assez nombreuses missives concernent des religieux, mais d'autres sont adressée à des avocats ou procureurs, à l'intendant, au greffier du parlement, et d'autres à de simples particuliers. Quelques missives sont postérieures à 1789 (ex. lettre adressée par le curé d'Hallennes-lez-Haubourdin aux administrateurs du directoire de district de Lille le 31 mai 1791). La lettre la plus récente été rédigée à Lille, le 7 mars 1792, par "Colette Lamerand, supérieure R. Collettine"Voir
31483017061707Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement)Voir
16372016891692Succession, testament d'Anne de CocheVoir
30629016471648Cession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches 3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773Voir
6882016861689Rente héritière, droit de préférence dans la distribution des deniers, application d'un testament conjonctif"Dossier assez volumineux contenant 27 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent : l'ordonnance de deniers prononcée le 1er octobre 1688 à la suite de la vente par les curateurs "des biens délaissés vacants par le décès de Jean Jacques de la Broye dit de Laval, vivant éscuier, seigneur d'Estaimbourg" ; les causes d'opposition de Madeleine le Picquart ; des défenses et des dupliques de Petitpas et consorts ; la "disposition partagère" de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femme, du 30 avril 1620 ; des défenses pour Petitpas et consorts ; des répliques de l'opposante ; le testament d'Alexandrine de la Broye du 23 décembre 1681 ; des actes passés par les héritiers d'Alexandrine de la Broye ; des actes de constitution de rente ; une transaction du 16 juin 1684 et la sentence du 22 juillet 1689 dont il est fait appel (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)"Voir
26198016751675"Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675"Voir
25839016941694"Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable...Voir
31289016731673Transaction, Vente par décret de fiefs et paiement d’arrérages de rente 1 cahier relié de 4 feuillets coté C : copie collationnée de la transaction passée devant les bailli et hommes de fief de La Neuville-Saint-Rémy-lez-Cambrai le 1er avril 1673 entre André Laude et Marie Dupuis, sa femme, demeurant à Cambrai. Edouard DriaucourtVoir
31474016681668Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668Voir

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