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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24420 | 0 | 1688 | 1691 | Responsabilité des décimateurs quant à la mise à disposition des curés des paroisses de Bruisle et Fenaing d'une maison presbitérale conforme à leur condition, contestation de la qualité de décimateur, mise en cause du prieur de Beaurepaire, contestation de la compétence de l'office de bouchain en matière de portion congrue au profit du Conseil souverain de Tournai | Petit dossier de 9 pièces avec la requête introductive d'avril 1688 et les pièces de l'appel de l'ordonnance du 20 décembre 1690 mettant en cause l'abbaye de Beaurepaire, inventaire joint |  | |
| 2084 | 0 | 1682 | 1691 | Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines | Dossier en bon état constitué d'une pièce unique produite par les défendeurs : une enquête de 1536 devant le Conseil de Flandre relative à la compétence sur la seigneurie de la Motte | | |
| 2086 | 0 | 1682 | 1691 | Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines | Dossier en bon état, sans inventaire, dont plusieurs extraits du registre des privilèges de la salle et châtellenie d'Ypres, deux placets des défendeurs, un applicat pour les défendeurs, un extrait des comptes du bailliage d'Ypres (registres de la chambre des comptes de Lille) et un procès-verbal. Plusieurs pièces en flamand | | |
| 25396 | 0 | 1689 | 1691 | Obligation contractuelle, sous-traitance, livraison d'un brassin d'argent non conforme à la convention passée entre les orfèvres, dommage et intérêts pour l'annulation de la vente à tiers | Dossier assez volumineux de 14 pièces (avec inventaire) versées par le demandeur en première instance du libel d'assignation jusqu'aux salvations, contenant les procès verbaux de l'enquête menée devant les échevins | | |
| 6792 | 0 | 1689 | 1691 | Procès incident portant sur une taxe de dépens | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Ces pièces se rapportent à l'appel formé par le demandeur contre la sentence rendue le 22 septembre 1690 par les bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie sur une question incidente (production d'une quittance) et le condamnant aux dépens. Le dossier contient notamment la sentence rendue en appel le 1er février 1691 | | |
| 10540 | 0 | 1690 | 1691 | Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de Tournai | Dossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 | | |
| 13020 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces dont l'inventaire | | |
| 6212 | 0 | 1691 | 1691 | Bail d'habitation : rupture du bail par le propriétaire désireux d'occuper lui-même sa maison, renouvellement du bail, demande de maintien dans les lieux du locataire. Frais de justice : dépens | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 16 pièces avec inventaire et de 4 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 8 janvier 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des deux parties, les reproches de la demanderesse et des quittances de loyer. Les pièces volantes contiennent deux exemplaires de la sentence du prévôt d'Agimont du 20 février 1691 en faveur de la demanderesse, une requête de Marie Topin du 26 avril 1691 demandant de taxer les dépens avec, en pièce jointe, un état des dépens qu'elle réclame. | | |
| 2113 | 0 | 1689 | 1691 | Succession, testament, distribution des deniers d'une maison mortuaire, droit de préférence d'un créancier | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 25 pièces dont : un inventaire ; un acte du 2 juillet 1662 contenant le testament de Françoise Carré fait "par forme de transaction permanente, absolue et irrévocable", du gré et consentement de ses enfants de ses premier et second lit, et moyennant la renonciation des enfants nés de son union avec Pierre Broide au testament de ce dernier ; des extraits de compte et notamment du compte rendu le 11 octobre 1669 par Jean Legluy, curateur de la maison mortuaire de Françoise Carré (Carrez), veuve de Pierre de Broide ; un écrit en forme d'avertissement pour les défendeurs et la sentence du 25 mai 1691 | | |
| 1225 | 0 | 1691 | 1691 | Exécution testamentaire, redevances, dettes | Dossier d'une quinzaine de pièces, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement, une ordonnance, une enquête, des comptes extraits d'un "Grand livre", un extrait de la disposition testamentaire de Jean Baptiste Vandale, une ordonnance de comparution | |
