Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2891 à 2900 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7441016461647Transport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respectéDossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647Voir
9116016971700Transmission d'un fief situé à Monchicourt, défaut de relief par le propriétaireDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
8054016951695Droit pour les meuniers de Monchecourt d'utiliser le moulin du village de ManyPetit dossier sans inventaire, contenant 4 piècesVoir
28009017001700Non renseignéPetit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert ManesseVoir
11547016931697Injures et excès, réparation d'injuresDossier composé de 6 pièces (dont étiquet et enquête) sans cote ni inventaire Voir
10601016841686Fief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval)Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance Voir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
16719017051705Interdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulairesDossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
17315016091609Infraction. Achat de poudre et dépôt chez Blocqueau, réparation d'injuresPetit dossier de 5 pièces avec inventaire correspondant Voir

logos