Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2871 à 2880 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir
1569017031703Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire)Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appelVoir
2208016811684Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêtDossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...)Voir
2094016931694Saisie (non-paiement de rente)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir
1586017001701Droit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeursDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimésVoir
1954016851686Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliquesVoir
2284016991699Approvisionnement des soldats, réquisition d'avoine avec obligation de restituer la marchandise. Responsabilité de l'employé à la recette et distribution des avoines du magasin de Dinant. Appel en garantie des responsables du magasin. Recours pour rendre exécutoire une sentence de la prévôté d'Agimont du 28 février 1699 rendue contre les employeursDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire des pièces fournies devant la prévôté de Mariembourg avec la sentence du 11 avril 1699 dont il est interjeté appelVoir
2106016931693Dettes (vente d'une vache)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
2428016861688Troubles dans la possession, voies de fait (fauchage de terres tenues en usufruit par l'épouse du demandeur )Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de l'office du 9 août 1687Voir
1602016871687Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de ValenciennesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeursVoir

logos