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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27768 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biens | Petit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décret |  | |
| 27780 | 0 | 1688 | 1700 | Succession ( de Marie Houcke), testament, contestation par les héritiers d'un legs | Dossier en une liasse des pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive en flamand et traduction | | |
| 2623 | 0 | 1688 | 1689 | Contentieux administratif : contestation d'une ordonnance de l'échevinage de Marchiennes réglant les dépens d'un procès suite à l'accommodement intervenu entre les parties, exécution sur les biens pour obtenir le paiement des frais de justice, lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 35 pièces avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont la procuration d'Antoine Hermand, des requêtes présentées par Antoine Delannoy à la Gouvernance, des dupliques des défendeurs, des répliques, des certificats et une déclaration spécifique des frais et dépens engendrés par le procès de Guislain Joseph Mallet contre Antoine de Lannoy, les lettres de requête civile délivrées par la Cour de Tournai le 1er octobre 1689. Cette affaire est assez complexe : Guislain Joseph Mallet a intenté un procès en exécution contre Antoine Delannoy devant l'échevinage de Marchiennes ; les parties se sont accomodées sous condition de se partager les dépens du procès ; les mayeurs et échevins de Marchiennes ont présenté un relevé de dépens que Delannoy et Mallet ont jugé excessif ; Delannoy et Mallet ont donc protesté mais l'échevinage a refusé de céder et a entrepris de faire vendre les biens de Delannoy pour se payer des frais de justice lui incombant ; Delannoy s'est alors adressé à la Gouvernance, par requête du 4 décembre 1688, pour obtenir une commission de relief d'appel de l'ordonnance de l'échevinage avec des clauses de non attenter et réparer et Guislain Joseph Mallet s'est constitué partie intervenante | | |
| 9820 | 0 | 1688 | 1691 | Vente d'arbres | Dossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 31553 | 0 | 1688 | 1689 | Construction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement | 3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689 | | |
| 25220 | 0 | 1688 | 1689 | Succession : revendication de terres provenant d'une succession, demande de restitution des fruits injustement perçus, litispendance | Dossier en bon état général contenant 19 pièces (17 pièces proviennent d'une liasse partiellement déliée réunissant les pièces de première instance ; les deux autres pièces sont la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1689, et l'inventaire des pièces fournies en appel par les intimés). Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; leur réponse ; leurs contredits ; leurs solutions ; les pièces d'un procès ayant opposé Léonard Bourge, Jean Jaspar et consorts à Jean et Pierre Lermuseau, demandeurs par requête du 28 juin 1683, devant le même bailliage d'Avesnes (dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des défenses et un écrit de contredits pour les défendeurs) ; un "contreditz deuxiesme" pour les défendeurs ; une copie du contrat de mariage de Jean Delebricq et Isabelle Huhier, veuve de Gilles Fostier (13 janvier 1614) et des supersolutions pour les défendeurs. La requête du 8 juillet 1688 est mentionnée dans l'inventaire mais ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 5751 | 0 | 1688 | 1692 | Société : paiement de lettres de change souscrites dans le cadre d'un contrat de société | Dossier très volumineux composé de 141 pièces cotées ou numérotées et faisant l'objet de divers inventaires. Parmi les pièces, on trouve de nombreuses pièces justificatives, et notamment des extraits de livres de compte | | |
| 962 | 0 | 1688 | 1699 | Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaire | | |
| 1934 | 0 | 1688 | 1689 | Bail, terres, cense, coupe de tourbes | Dossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction) | | |
| 6509 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier contenant uniquement des pièces d'appel : la procuration donnée par l'appelant à Dubois (mentionnant que l'appel porte sur "une taxe de frais rendue par le prévôt royal d'Agimont") et une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire dont la procuration du 5 mars 1687 par laquelle Barreau a donné tout pouvoir à son beau-frère, Jean de Havelange, pour administrer ses "biens, cens et rentes" et poursuivre ses procès et 2 actes du rôle | |
