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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4566 | 0 | 1699 | 1699 | Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ans | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) |  | |
| 6844 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, achat de houblon, non paiement de la livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces de première instance avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 9 juillet 1699 dont il est fait appel | | |
| 4578 | 0 | 1699 | 1699 | Régimes matrimoniaux, obligation aux dettes (de l'épouse), séparation de biens par contrat de mariage, caution solidaire à Lille | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 30 pièces avec deux inventaires, l'un pour la première instance, l'autre pour l'appel avec un avertissement particulièrement détaillé | | |
| 14940 | 0 | 1699 | 1700 | Infraction, domesticité, blessure à la tête à coup de fourche ayant entraîné la mort du valet de l'accusé (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant | Inventaire des biens trouvés dans la maison du sieur de Revelon après perquisition (marché de Cambrai) | |
| 184 | 0 | 1699 | 1701 | Compétence des juges, quittance | Dossiers de 13 pièces d'appel, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de relief d'appel, des écrits des appelants, un extrait des rôles du bureau des finances et domaines de la généralité de Lille, des répliques, un avertissement, la sentence de première instance du 8 mars 1701 | | |
| 9135 | 0 | 1699 | 1699 | Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de Bailleul | Dossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction) | | |
| 7490 | 0 | 1699 | 1701 | Droit des biens, bail de terre, obligation du bailleur de ménager un chemin de sortie de la cense louée, prise en charge des frais engagés par le preneur | Dossier volumineux de 33 pièces versées par Robert Descamps avec deux inventaires dont des étiquets et de volumineux procès-verbaux d'enquête, requête à la chancellerie pour être relevé de son déboutement d'enquête causé par l'incendie de la halle échevinale de Lille, requête civile, différents mémoires, le bail conclu en 1688... | | |
| 10030 | 0 | 1699 | 1700 | Evasion, bris de prison, fuite avant information | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur général | | |
| 2262 | 0 | 1699 | 1699 | Validité d'une reconnaissance de dette (contestation de signature) | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 21 mai 1699, un "billet pour redevance" (reconnaissance de dette), la copie de la réponse du défendeur, les répliques du demandeur, un écrit secret du demandeur, la sentence de la prévôté du 23 mai 1699 (il manque la copie des dupliques du défendeur mentionnées dans l'inventaire et cotées D) | | |
| 14988 | 0 | 1699 | 1701 | Détermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies) | Deux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise) | |
