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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
643017801780Etat des dépens dans le procès opposant Delcambre de Mairival, procureur syndic de Valenciennes, aux consorts Phubart. Lieu : ValenciennesVoir
424017551756Etat des dépens dans le procès opposant Delbove à De Lattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieux : Bavay et FeigniesVoir
378017821782Etat des dépens dans le procès opposant Delbouve, marchand boucher, aux consorts Cassin, marchands. Lieux : Cambrai et ValenciennesVoir
484017801784Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et BersilliesVoir
521017821784Etat des dépens dans le procès opposant Delaplace, écuyer et avocat à la cour, contre Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), respectivement mari et bail d'Anne Thérèse Laude et avocat à la Cour. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-CambrésisVoir
512017841784Etat des dépens dans le procès opposant Delalandre et Caillau, négociants, à Delecourt et Delafontaine, négociants. Lieux : Nantes et LilleVoir
513017841784Etat des dépens dans le procès opposant Delafontaine, négociant, à Mairon, commissionnaire roulier. Lieu : LilleVoir
571017631763Etat des dépens dans le procès opposant Delabarre, comte d'Erquelinnes résumant la cause intentée par messieurs Masquard et Moreau, avocats en la Cour, à Losée.Voir
560017601763Etat des dépens dans le procès opposant De Serain au seigneur d'Elincourt.Voir
659017791780Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande, et Briffaut fermier de la ferme du marais à Auberchicourt. Lieu : CambraiVoir

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