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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
16229	68	1699	1701	Infraction	Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette
16229	69	1699	1701	Infraction	Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette
2765	0	1701	1701	Corporation de métiers : contestation autour de la réception à la maîtrise des tanneurs des deux fils d'un ancien maître tanneur de la ville de Valenciennes	Dossier en bon état général, avec inventaire, contenant 16 pièces dont la requête du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un avertissement pour la demanderesse, une sentence interlocutoire du 5 juillet 1701 ordonnant aux tanneurs de produire les chartes de leur métier et leurs comptes, un écrit fourni par les tanneurs pour expliquer leurs comptes, le "Compte du stil des tasneurs pour l'an finÿ 1670", un petit livre de mémoire servi par les défendeurs ("Memoire de sac decorche que lon Amy au molin a commencer le 6 décembre 1698 jusques a pareille jour 1699"), une requête présentée à l'échevinage par les deux corps de métiers des cordonniers et savetiers le 14 juillet 1701 (requête par laquelle ils demandent à donner leur avis sur la requête de la veuve d'Antoine Roland), un écrit des tanneurs servi le 15 juillet 1701 dans lequels ils rappellent "qu'ils ont procès contre les cordonniers et savatiers" et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 30 juillet 1701 dispensant un des deux fils de la demanderesse de faire son apprentissage et ordonnant de le recevoir à la maîtrise dès qu'il aura fait son chef d'oeuvre, à charge de payer tous les droits dus au sujet des apprentissages et chef d'oeuvre du métier des tanneurs et de donner 10 patacons pour l'embellissement de leur chapelle (il est précisé que cette décision a été prise "pour le bien du public, par provision et par forme d'ordonnance de police"). L'inventaire indique qu'il y a eu appel de cette sentence sans préciser où cet appel a été porté
16229	70	1699	1701	Infraction	Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette
4706	0	1701	1701	Indéterminé	Petit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, un écrit de contremploi et une ordonnance de fournir
9114	0	1700	1701	Servitude de passage, arbitrage	Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph.
11543	0	1696	1701	Frais de Justice, Dépens	3 pièces : déclaration de dépens
28462	0	1700	1701	Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel	Petit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux
14049	0	1699	1701	Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchands	Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité
4419	0	1700	1701	Mise de fait (saisie) de meubles	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant, et de 11 pièces (certaines cotées) sans inventaire correspondant, parmi lesquelles la sentence du 9 novembre 1700, rendue en la chambre de la visitation aux procès, portant mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, l'inventaire des meubles et linges vendus et livrés à Jacques Vandenberghe, la " vendue des meubles come appertenant a Jacques Vandenberghe, tainurier en cette ville de Lille, faite a sa requête " du 4 octobre 1700

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