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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24601 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel. |  | |
| 24445 | 0 | 1697 | 1697 | Contestation sur le paiement de la dîme pour des terres situées à Baisieux qui ont changé de destination. De terres à usage de labeur, elles ont été transformées en bois | Petit dossier de 6 pièces d'appel et leur inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel, l'ordonnance de fournir. Mention de la sentence du 7 juin 1697 dont il est fait appel | | |
| 31700 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | 2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur) | | |
| 159 | 0 | 1678 | 1682 | Rentes | Dossier en assez bon état général contenant 26 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une copie de requête et de lettres patentes, une comparution, des sentences de prononciations exécutoires, un instrument de transaction, une sentence de décrètement de mise de fait, un motif de droit | | |
| 1223 | 0 | 1692 | 1692 | Prise à partie du procureur du roi pour décret de prise de corps illégal dans le cadre de l'action civile. Contestation de la qualité de greffier de l'accusé : prise à ferme du greffe | Une liasse de 3 pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé et les deux pièces correspondantes (une procuration, un "écrit d'advertence") | | |
| 2112 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, validité d'une donation, prescription décennale | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 2751 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689) | | |
| 3510 | 0 | 1695 | 1697 | Amende pour avoir fait paître des boeufs dans un endroit non autorisé, saisie pour avoir paiement de l'amende. Conflit de juridictions, possession du droit d'exercer la haute justice | Petit dossier de deux pièces : la requête de Petit du 28 mai 1695 (portant en marge la mention : "apporté à la seigneurie du F. 19 octobre 1697") et une réponse pour André George servie le 6 juin 1695 | | |
| 4390 | 0 | 1690 | 1690 | Procès criminel : exposition (abandon) d'un enfant illégitime | Dossier en bon état général contenant une liasse et 2 pièces volantes. La liasse contient toutes les pièces de la procédure extraordinaire devant le Magistrat de Cambrai, y compris la sentence condamnant Marie Anne Isabelle Deleporte à être fustigée aux quatre coins du marché et devant la maison où elle a exposé l'enfant. Les deux pièces volantes sont des pièces d'appel : l'interrogatoire sur la sellette de l'appelante du 27 avril 1690 et le réquisitoire du procureur du roi du même jour tendant à la confirmation de la sentence des premiers juges | | |
| 435 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Vanderburg au Magistrat du Quesnoy. Lieu : Beaufort et Le Quesnoy | |
