Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3577	0	1693	1695	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces produites par l'appelante dont un inventaire et des lettres de relief d'appel du 3 août 1695
3574	0	1695	1696	Séduction d'une servante par le fils de son maître, action pour la nourriture de l'enfant illégitime et les frais de couches exercée contre le grand père naturel, preuve de la paternité naturelle	Dossier assez volumineux composé de deux liasses de 17 et 15 pièces provenant des deux parties (dont la requête, des défenses, des répliques, des enquêtes, des reproches, des salvations, des positions...) avec trois inventaires. Deux pièces volantes : la sentence de la gouvernance dont il est fait appel et l'arrêt infirmatif rendu par le parlement le 12 août 1696
3572	0	1698	1698	Impôts : droit d'adjuger la ferme de tabac de Bazuel, possession d'un droit, complainte trouble de fait	Dossier très volumineux avec un inventaire. De nombreuses pièces concernent les différents impôts perçus dans le Cambrésis
3571	0	1608	1635	Séparation des époux	Dossier très volumineux composé de 9 liasses contenant des pièces de différents procés en rapport avec la séparation du vicomte et de la vicomtesse de Fruges (devant la prévôté de Paris, le parlement de Paris, le Grand Conseil de Malines...)	Copie du contrat de mariage de Guislain de Fiennes et Françoise du Fay du 6 septembre 1608
357	0	1781	1783		Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Ringeval à Colau, maître mulquinier. Lieux : Bantouzelle et Cambrai
3566	0	1680	1681	Application du bail à ferme des droits de navigation (droits du sas et de vat ou vateghelt, perçus sur les bateaux transportant des marchandises, munitions, matériaux pour les fortifications). Conflit entre les fermiers et la ville d'Ypres suite au non paiement des droits sur les matériaux destinés aux fortifications du roi (existence d'une exemption ?), juridiction compétente pour statuer sur cette difficulté (parlement ou intendant ?)	Dossier composé de 2 pièces volantes et d'une liasse de 19 pièces avec un inventaire ; plusieurs pièces en flamand dont certaines sont traduites. Une déclaration imprimée (Bruges, 1657, en flamand)	Commission de relief d'appel du 4 février 1681 avec un sceau de cire rouge légèrement endommagé
3564	0	1703	1703	Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de Lille	Dossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocat
3563	0	1679	1680	Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bail	Petit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volante
3560	0	1686	1694	Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dû	Petit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694"
356	0	1782	1782		Etat des dépens dans le procès opposant Manard, marchand brasseur, à Trescat. Lieux : Aulnois et Vicq

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