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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
573017611763Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : WillemsVoir
553017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Marchot à Lasne. Lieu : BerlaimontVoir
397017701771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : BugnicourtVoir
474017841784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, aux bailli, lieutenant et échevins du village de Sequedin. Lieu : SequedinVoir
403017691771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : TourcoingVoir
365017811782Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Laignel, marchands brasseurs et cabaretiers, à Lepetit, laboureur. Lieu : EstairesVoir
524017791784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Huitre, frères et marchands brasseurs, à Potier, meunier. Lieu : WaziersVoir
431017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Guillebert à Mairesse, seigneur de Neuilly. Lieux : Cambrai et EswarsVoir
507017831784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : SaulzoirVoir
653017781780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts d'Hermenche, à Pillot, conseiller du roi lieutenant général civil et criminel au bailliage royal de la ville d'Avesnes et Frovion, avocat au parlement, procureur fiscal de la terre franche et baronnie d'Etroeungt. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et EtroeungtVoir

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