Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 577

Cote 8B1/577
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1760
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et Beaumont
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