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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
656017731780Etat des dépens dans le procès opposant Luez, maître maçon, à Demaisières, seigneur de Monceau. Lieu : Le QuesnoyVoir
555017591762Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et DunkerqueVoir
336017781779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient à la cour Pierre Philippe Migeon, clerc de la paroisse de Bavay comme intimé, à Rousseau. Lieu : PotelleVoir
338017791779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau.Voir
496017841784Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, à François.Voir
339017791779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient Jean Michel Desmoulins, fermier de Saint-Hilaire, contre les prévot, doyen, chanoine et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai. Lieu : CambraiVoir
615017751780Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : FumayVoir
533017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lion, marchand horloger, à Chollet, suppôt de l'Université de Douai. Lieux : Cambrai et DouaiVoir
399017711772Etat des dépens dans le procès opposant Lion à Lafabrique, notaire. Lieu : BouvinesVoir
572017631763Etat des dépens dans le procès opposant Leverd, marchand cabaretier, à Lévêque, entrepreneur des vivres. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir

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