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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9910 | 0 | 1685 | 1687 | Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eau | Dossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand) |  | |
| 27932 | 0 | 1670 | 1670 | Dettes, rente, fief, procédure de décret des biens, vente judiciaire de la terre et seigneurie de Corde ( Frasnes-lez-Anvaing), distribution des deniers, droit des préférences des créanciers | La constitution de rente de 1644 sur parchemin génératrice de la rente, les comptes de la terre de Corde de 1655 à 1666, la prétention de Jeanne Pels veuve de feu Antoine Ollivier devant le parlement de Tournai | | |
| 11098 | 0 | 1696 | 1696 | Arrérages de rente | Dossier composé de 14 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 14814 | 5 | 1602 | 1603 | Transport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoi | Dossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602 | | |
| 30613 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de rentes seigneuriales | 17 pièces dont la requête introductive d'instance du 23 juin 1700 une copie de la donation de Marguerite Marissal du 6 mars 1642, des lettres de purge de 1612 | | |
| 24556 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement des arrérages de rente, mise de fait sur les biens immeubles du défendeur, prescription | Dossier de 35 pièces fournies pour les deux parties. On y trouve une copie de la lettre de rente héritière (1632) ainsi que la sentence datée du 12 juillet 1688 rendue par l'échevinage de Ribaucout en première instance. | | |
| 24382 | 0 | 1700 | 1701 | Rentes seigneuriales | Dossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeur | | |
| 31634 | 0 | 1609 | 1611 | Rentes ? | 19 pièces en relatif mauvais état, dont de nombreuses copies. Parmi les pièces : copie collationnée de l'enquête pour V. Lombart, défendeur, faite à Arras le 13 avril 1609, 4 pièces de procédure reliées, plusieurs lettres missives signées par Jacques ou Jehan de la Marche, des copies des actes de constitution de rente au profit de Jacques de la Marche, sergent de la gouvernance d'Arras, par Pasquet Pinte, laboureur à Boiry-Notre-Dame, Antoinette Debencourt, sa femme, et François Dupuy, couturier Arras (6 avril 1580) et par Guillaume Fauyere, avocat au conseil d'Artois (1er septembre 1580) et une copie du testament conjonctif de Jacques de La Marche, bourgeois d'Arras, et Béatrix Vaillant, son épouse contenant des dispositions au profit de Jehan de la Marche, leur fils (17 juillet 1584) | | |
| 102 | 0 | 1705 | 1705 | Procédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaret | Dossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705 | | |
| 1063 | 0 | 1700 | 1700 | Possession par le seigneur de Loos du droit d'apposer ses armes sur les vitres et de disposer d'un prie-Dieu dans le chœur de la chapelle de Notre-dame de Grâce à Loos | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la commission de relief d'appel avec une clause de requête civile du 26 mars 1700 (sur parchemin, avec sceau cassé) et deux actes du rôle | |
