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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28719017051712Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en grosVolumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développéVoir
30331016541654Dettes, conflit commercial, successionDossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire jointVoir
10632016781678Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piétéDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
7866016831684Dettes, contrainte par corps, nantissementPetit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle.Voir
1281017121713Dettes, contrainte par corps, testament conjonctifDossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès"Voir
28195017001700Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœurdossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700Voir
29869016701670Dettes, créance marchandePetit dossier de pièces d'enquête : étiquet, procès-verbaux, pièce comptable Voir
29207017021704Dettes, créancesDossier de 16 piècesVoir
27387016811689Dettes, défaut de paiement d'arrérages de rentesPetit dossier de 10 pièces versées par la dame abbesse avec les inventaires des deux fournissements successifs avec la commission de commandement du 20 décembre 1681, la procuration délivrée à Delrue, la relation de l'huissier Mathis et avec le deuxième versement une ordonnance de la cour de consigner les sommes, un écrit de contredit de la dame AbbesseVoir
2325016211633Dettes, demande d'exécution et de vente judiciaire des avestures de terres situées à PaillencourtDossier volumineux en très mauvais état, pièces illisibles pour la plupartVoir

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