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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
585017621763Etat des dépens dans le procès opposant Quaret, prêtre et curé de Fâches, contre Guillaumain, prêtre juré de Neuville-en-Avesnois Lieux : Fâches-Thumesnil et Neuville-en-AvesnoisVoir
313017771778Etat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : PrischesVoir
459017831784Etat des dépens dans le procès opposant Proost, greffier de la seconde chambre de la cour de parlement de Flandre, à Dubois, procureur au parlement de Flandre.Voir
364017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prisse et Jonquoy, à Grard. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
385017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prevot, laboureur, à Lespillette. Lieu : Boussières-sur-SambreVoir
312017791779Etat des dépens dans le procès opposant Pray, négociant et échevin de Tournai, à Guilliou, négociant. Lieux : Tournai et CambraiVoir
411017551756Etat des dépens dans le procès opposant Potdevin, curateur aux biens et effets de Pierre Joseph Vincres, à Fauquemberg, facteur et commissionnaire. Lieu : LilleVoir
589017631763Etat des dépens dans le procès opposant Plouvier à Allemand. Lieu : GommegniesVoir
516017841784Etat des dépens dans le procès opposant Plaisant, chevalier seigneur du Château, conseiller du roi en sa cour de parlement, à Mailland de Montplaisir. Lieu : ArrasVoir
349017781782Etat des dépens dans le procès opposant Pistou, Gaillard et Maguies à Bouchy, prêtre et prieur et religieux du couvent des jéroministes. Lieu : FumayVoir

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