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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3719017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Jacques Vilain, marchand pelletier demeurant à Valenciennes, à Pierre Domise, bourgeois de Saint-AmandVoir
3718017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Jean Jacques Picart, curateur de la maison mortuaire de Marie Elisabeth Cantillon, veuve d'Antoine François Bruqué, à Pierre Delhal, tuteur des enfants mineurs de feu Jean François Carpentier et Marie Joseph GrenéVoir
3717017181718États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Maroilles à Anne Languille, veuve de Simon Lasne, demeurant à PrischesVoir
3716017211721Dépens engendrés oar le procès qu'a soutenu le conseiller au parlement de la Verdure de Ternas contre Adrien Lemaire, prêtre et chapelain de l'église collégiale de Saint-Géry à CambraiVoir
3715017291729États des dépens dus à Godefroy, procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lille, dans le procès qu'il a soutenu contre les bailli et hommes de fief de la cour féodale de BailleulVoir
3714017211721États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André au Cateau-Cambrésis, aux mayeur, gens de loi et communauté de VertainVoir
3713017211721États des dépens dans le procès ayant opposé Charles François Sohier, greffier de La Gorgue, aux avoué, échevins et habitants de La GorgueVoir
3712017211721États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux du Saint-Sépulcre à Cambrai, à Charles Richart, Jean Baptiste Wibail, Jacques Fievet, Quentin Dupont et Robet Leracq, demeurant tous à Herbignies (Villereau), et à Jean Louis Noël demeurant au QuesnoyVoir
3711017211721États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Mathias Labbé, marchand de fer et maître serrurier à Lille, à Martin Delahousse, maréchal-ferrant, demeurant à Warneton (Comines-Warneton).Voir
3710017211721États des dépens dus au procureur Defresne dans le procès ayant opposé Mathieu Mortier, entrepreneur des fourrages à Cambrai, à Charles François Deudon, demeurant au Cateau-CambrésisVoir

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