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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17477017041707Auxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ansDossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoiresUn état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697Voir
17483017121713Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roiDossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventairesVoir
17491016921692Succession. Dettes. Créditeurs de la maison mortuaire de Jean Colombuen, saisiePetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireVoir
17492017021703Détérioration de tabacPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireRapport de visite des tabacs dans une cave (1702)Voir
17493016511658Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argentDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
17495017131713Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôtsDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17496017081708Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie MotteDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17497017061708Validité d'une saisie seigneuriale, fiefPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire Voir
175016881690RentesDossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690Voir
17500016961697Livraison. Paiement du prix du houblon livréDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireUn avis d'avocats au conseil provincial de NamurVoir

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