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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3674017211721État des dépens dus au procureur Delaplace pour le procès ayant opposé Toussaint Loudieu, sergent royal de la prévôté de Maubeuge, à Michel François Joffroy, lieutenant de dragons de la place de Philippeville, mari et bail de Marie Joseph JoffroyVoir
3680017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Pierre Hialle, demeurant à Valenciennes, à Charles Dubois, procureur au conseil provincial du HainautVoir
3672017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Philippe Cappel, demeurant à Fresnes-sur-Escaut, à Jean Trellecat, censier à Fresnes-sur-EscautVoir
3679017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Nicolas Dubois, sergent d'office à Anzin, à Christine Taisnes, veuve de Nicolas Baudrin, demeurant à ValenciennesVoir
3678017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Jean Philippe Wannepin, demeurant à Condé, à Jean Louis Bar, demeurant à CondéVoir
3671017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé François Tondeur et sa femme, demeurant à Saint-Waast-les-Bavai (Saint-Waast-la-Vallée), à Gaspard DelbruyereVoir
3654017211721État des dépens dus au procureur de Wyldere dans le procès ayant opposé Pétronille Florence de Wilde, veuve de Pierre de Coussemackere, à Pierre Henri de Coussemackere, avoué de Bailleul, Eugène van Empel, avocat, et Jacques Cortyl. Lieux: Ypres (Ieper), BailleulVoir
3646017211721État des dépens dus au procureur de Lionne dans le procès ayant opposé Michel Cousin, huissier d'Artois, demeurant à Béthune, à Eustache Leroux et Mathieu de NiddeVoir
1113016991702Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans les procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sa mère et ses frères.Voir
3626017411741Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Pierre Briel, demeurant à Estrées, à Coll et ValliezVoir

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