Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3672

Cote 8B1/3672
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Philippe Cappel, demeurant à Fresnes-sur-Escaut, à Jean Trellecat, censier à Fresnes-sur-Escaut
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