Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3674

Cote 8B1/3674
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Delaplace pour le procès ayant opposé Toussaint Loudieu, sergent royal de la prévôté de Maubeuge, à Michel François Joffroy, lieutenant de dragons de la place de Philippeville, mari et bail de Marie Joseph Joffroy
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