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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 483 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delmazure, négociant, intervenant dans le procès entre Blanquart et Hansgillou, aux consorts Blanquart, nécociants. Lieu : Lille |  | ||
| 482 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Renard, négociant, aux consorts Blanquart, négociants. Lieux : Paris et Lille | | ||
| 481 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et Cambrai | | ||
| 4809 | 0 | 1682 | 1690 | Obligation, nantissement d'une somme d'argent | Dossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 4805 | 0 | 1672 | 1672 | Une liasse de 11 pièces contenant : un extrait du livre journal de feu George Honnoré, de son vivant docteur et professeur royal ès droits en l'Université de Douai, et de damoiselle Elisabeth Wagnart, sa veuve immiscée. Cet extrait concerne différentes opérations (un acquiessement à une lettre de rente sur le comte de Hornes hypothéquée sur la terre de Lescluse, un reçu de somme versée par le curateur commis aux biens vacants de la terre de Lescluse le 4 décembre 1662, des reçus d'arrérages de rentes...). Une mention finale établit que cet extrait a été authentifié par les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 mars 1672, 10 copies d'actes produits par la veuve Honnoré à l'appui de son extrait de livre journal | | ||
| 4804 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, obligations, action en exécution de deux obligations (l'une contractée par cédule, l'autre résultant de la vente d'une pièce de terre à Roulers), extinction de l'action par la prescription décennale | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | | |
| 4803 | 0 | 1690 | 1695 | Obligation, cautionnement, reconnaissance d'écrit : caution pour la recette de l'office de cellier du chapitre de Tournai, reconnaissance d'un écrit garantissant les cautions | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant | | |
| 4800 | 0 | 1693 | 1694 | Bailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à Watervliet | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin | | |
| 480 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et Landrecies | | ||
| 4797 | 0 | 1671 | 1673 | Dettes : action en remboursement d'un prêt d'argent, preuve du prêt | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 3 pièces et 18 pièces volantes. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la requête du 2 octobre 1671 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 juin 1673 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué en assez bon état. Cette sentence porte mention de l'appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | |
