Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2401 à 2410 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15598 | 10 | 1706 | 1706 | Infraction, voie extraordinaire, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) |  | |
| 30323 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et Ballenghien | | |
| 28471 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, plan figuratif des parcelles et chemins entourant l'Eglise et le cimetière de Neuf-Berquin (Zuit Berquin) | Plan figuratif d'arpenteur sergente du village de la Gorgue | | |
| 28734 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, criminel, rixe dans la tente d'un vivandier impliquant des soldats pris de boisson | dossier criminel, pièces de l'information | | |
| 30291 | 0 | 1691 | 1692 | Droit des biens, main mise sur un bien déjà cédé en viager, validité de la location à Feignies | Dossier des pièces de première instance avec la requête introductive et inventaire | | |
| 173 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Très petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournir | | |
| 1241 | 0 | 1686 | 1686 | Vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, conflit entre créanciers à propos de la distribution des deniers de la vente | Dossier d'une vingtaine de pièces, en bon état général, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des causes d'opposition, des défenses, un écrit de 9 feuillets pour le sieur Delecroix, deux avertissements pour Delecroix | | |
| 2190 | 0 | 1607 | 1609 | Conflit incident portant sur la juridiction compétente : revendication du juge naturel. Objet du litige principal : succession, exécution d'un "avis de père et mère" (partage entre les enfants en Hainaut) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des procurations, des requêtes, des mémoires, des additions de mémoires, des extraits de procédure | | |
| 2772 | 0 | 1693 | 1694 | Action en restitution en entier, lésion dans le partage des biens de Pierre de Lespault | Dossier en bon état général, composé de deux liasses de pièces de première instance, avec un inventaire, et d'une pièce isolée. La première liasse réunit 9 pièces pour l'impétrante (dont sa requête du 21 novembre 1693) et la seconde 13 pièces pour l'opposante. La pièce isolée est le dictum de la sentence de la Gouvernance du 22 mai 1694 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence et dans l'inventaire de l'opposante mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 3550 | 0 | 1690 | 1691 | Renonciation à la communauté : modalités de la renonciation dans la coutume de Lille, droits et obligations de la veuve renoncée, droit de veuve coutumier | Dossier composé de deux liasses de 3 pièces (pour l'intimée) et de 16 pièces (pour les appelants), sans inventaire. Parmi les pièces : des "faits nouveaux", un écrit de "réponse a contredits", une enquête pour l'intimée (2-3 mai 1690) et une enquête pour les appelants (24-26 mai 1690). Des attestations concernant la manière dont la veuve s'est comportée après le décès de son mari : une attestation devant notaire du 28 janvier 1689 (sur parchemin) et une autre attestation faite devant les échevins de Lille le 6 mai 1689 (avec sceau plaqué de la ville). Au dos des deux liasses, mention de l'arrêt rendu le 25 janvier 1691 par la deuxième chambre | |
