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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4865016951716Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité) contenant toute une série de pièces relatives aux fiefs et cense de WattinetteVoir
4863016781679Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne 5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondantVoir
4862017101710Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de FlandreDossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaireVoir
4861016931693IndéterminéPetit dossier en mauvais état (collé, rongé, déchiré) contenant 7 pièces fournies par l'intimé et un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution du procureur Pierre François Havet pour l'intimé et la constitution du procureur Arnoud Van Lerberghe pour l'appelant, la commission d'anticipation d'appel du 9 mai 1693 avec un sceau abimé et des actes du rôleVoir
486017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
4855016951697impôts et taxes, dîmes novales Dossier assez endommagé par l'humidité, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Voir
4852016911691Atteinte aux biens à Beuvry (jet de pièces de bois, casse de fenêtre), dommages et intérêtsDossier en mauvais état (humidité, encre effacée, nombreuses pièces illisibles ou collées) contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
485017841784Etat des dépens dans le procès opposant Dathis, négociant, à Dewilde, négociant, et Wallevin. Lieu : LilleVoir
4848016791685Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de renteDossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685Voir
484017801784Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et BersilliesVoir

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