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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3859000Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de CambraiVoir
3858014981498Paiement d'une dette contractée par un prêtre avant son entrée en prêtrise, cession d'une créance sur la ville de Douai en paiement de cette dettePetit dossier en bon état général contenant 8 piècesUn parchemin daté de 1498Voir
3857016921692Indéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fatauxPetit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôleVoir
3853014961496Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
3852016301632Vol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain voléDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appelDeux actes sur parchemin de 1630Voir
385017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prevot, laboureur, à Lespillette. Lieu : Boussières-sur-SambreVoir
3845016691673Restitution en entier, rentePetit dossier contenant 15 pièces dont deux inventairesVoir
3842016991700Possession, complainte trouble de fait, droits respectifs des sergents, notaires et hommes de fief lors des ventes, inventaires et criées à BouchainDossier assez volumineux en mauvais état relatif (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la commission de complainte du 5 décembre 1699Voir
3840016981699Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissementPetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantesVoir
384017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coulon, jardinier, à Deneuville, Leroy, Gravelines et Crépin, respectivement rewart, échevin, échevin et procureur syndic de La Bassée. Lieu : La BasséeVoir

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