Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 231 à 240 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
129451617151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Charles Albert de Vyldere  Voir
14805017061707Infraction, homicide, coups de pistolet causant la mort d'un garde des bois de l'abbaye de Saint-Sauveur d'AnchinDossier de 32 pièces cotées avec un inventaire, dont la requête de l'accusé devant le conseil provincial du Hainaut pour renvoi devant le Conseil de guerre Voir
162294016991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16560016711671Infraction. Information sur la mort par accident d'une enfant (Marie Dufour) agée de 9 à 10 mois, chute dans le feu1 pièce : information, interrogatoire des parents Voir
17097017141716Obligations contractuelles. Paiement du prix de rasières de blé livréesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24383016871689Prérogatives du doyen de la chrétienté du district d'Avesnes : il a ôté le drap mortuaire du tombeau de son prédécesseurDossier volumineux contenant deux inventaires principaux chiffrés parmi lesquels on trouve trois autres inventaires avec classement par lettres, requête présentée par le demandeur au bailliage d'Avesnes avec la copie d'une lettre, les reproches du défendeur, répliques du demandeur, appointement par le bailliage d'Avesnes (3 octobre 1687), requête du demandeur afin que la partie adverse communique ses pièces (5 novembre 1687), reproches du demandeur (13 mars 1688), solutions du demandeur, sentence avant faire droit du bailliage d'Avesnes (20 décembre 1687), sentence du bailliage d'Avesnes qui accorde un délai de 8 jours pour servir les défenses (20 février 1688), sentence interlocutoire du bailliage d'Avesnes (1er octobre 1688), solutions du demandeur, reproches du défendeur, défenses, dupliques, contredit et solutions du défendeur, enquête, sentence du bailliage d'Avesnes qui déboute le demandeur (2 juin 1689) Voir
129451717151715Frais de justice. Etat des dépens de l'appel pour le procureur postulantPierre Yolent1 pièce : état des dépens d'appel Voir
14806017041704Frais de justice, taxation à la suite d'un procèsDossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires Voir
15409016981698Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la venteDossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698 Voir
162294116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

logos