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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1722016971701Deux déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans les procès qu'il a soutenus pour Marie Brigitte de Crequy, comtesse douairière d'Hallennes (Hallennes-Lez-Haubourdin), contre Anne Thérèse de Harchies de Ville, douairière de CruyshautemVoir
17223016911699Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du RoyaumeDossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement.Voir
17227016951695Restitution de biens déposés sans contratDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
1723016941701Déclaration d'honoraires demandés par Jérôme Delevigne, avocat, pour avoir travaillé sur plusieurs procès soutenus par la dame Mondet depuis septembre 1694Voir
17238016891689Entretien de la maison pastoralePetit dossier de 8 pièces ( jusqu'à la duplique) avec inventaire Voir
1724016911701Dépens de Jean de Roisin, greffier de la terre et seigneurie de Dourlers, terre d'Avesnes, y demeurant, ayant obtenu ces dépens par arrêt du parlement de Tournai du 2 avril 1701 dans le procès qu'il a soutenu comme appelant d'un jugement rendu sur plainte de querelle par les mayeur et gens de loi de Dourlers le 5 février 1691, contre Marie Philippine Pochet demeurant à Anor, terre d'AvesnesVoir
17244017151716Dette, lettres de changes encaissées mais non payéesDossier de 42 pièces avec deux inventaires chronologiquesVoir
17246017011701Conflit de compétence, interprétation de la déclaration royale du 9 décembre 1698Dossier de 15 pièces avec trois inventaires, les deux premiers relatifs à la requête du 10 mai 1701, le dernier relatif à la requête du 16 mars 1701 introduite par les hoofmans de la paroisse de Westvleteren Voir
1725016921701Etat de dépens : "Estat de sallaires, vaccations et déboursement dus à Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournay à l'occasion des procès du sieur Jean Petit, curé du village de Jolimetz"Voir
17258016901693Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemptionDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690Voir

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