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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28463 | 0 | 1701 | 1703 | Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilière | Dossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appel |  | |
| 24459 | 0 | 1691 | 1692 | Rachat de rente en deux termes, action pour recouvrer le deuxième terme | Dossier avec inventaire et les 23 pièces correspondantes de la requête introductive à la sentence du 25 janvier 1692, mention d'un appel | | |
| 28724 | 0 | 1702 | 1702 | Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entier | Dossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesse | | |
| 172 | 0 | 1681 | 1683 | Lettre de change | Dossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondances | | |
| 1240 | 0 | 1686 | 1687 | Fief, droits seigneuriaux, défaut de relief | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la plainte et saisie du demandeur, des défenses, une ordonnance de la gouvernance de Lille à propos de la jouissance du fief, une copie d'une autre plainte et saisie, une copie d'un role extraordinaire, des répliques, des dupliques, un avis servant aux intentions du défendeur | | |
| 2189 | 0 | 1682 | 1683 | Preuve d'une vente de bois | Dossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de Tournai | | |
| 2771 | 0 | 1705 | 1705 | Procédure criminelle, arpentage délibérément faussé à Haussy, emprise de la part du mayeur sur un cinquième des terres de la paroisse, violence et voies de fait contre l'huissier Doignon et ses records, rebellion à justice | Dossier en mauvais état général (haut des documents parfois manquant, abimé par un champignon) contenant 31 pièces du dossier criminel avec récolement, interrogatoires, réquisitoires du procureur général... | | |
| 3549 | 0 | 1694 | 1695 | Conflit lié à une dette que Daniel du Chasteau, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines puis du conseil souverain de Tournai, aurait laissé à son décès en raison d'une somme par lui perçue comme receveur du chapitre Notre-Dame de Cambrai | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces et de 3 pièces volantes contenant les enquêtes pour le défendeur | | |
| 4419 | 0 | 1700 | 1701 | Mise de fait (saisie) de meubles | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant, et de 11 pièces (certaines cotées) sans inventaire correspondant, parmi lesquelles la sentence du 9 novembre 1700, rendue en la chambre de la visitation aux procès, portant mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, l'inventaire des meubles et linges vendus et livrés à Jacques Vandenberghe, la " vendue des meubles come appertenant a Jacques Vandenberghe, tainurier en cette ville de Lille, faite a sa requête " du 4 octobre 1700 | | |
| 444 | 0 | 1752 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Guillaume François Beghein, seigneur d'Aiguerue, et Yves Joseph Falligan, seigneur de la Croix, époux de Marie Joseph Beghein, contre Jean Joseph Delatour, conseiller du roi, et son procureur syndic des états de Lille, Douai et Orchies. Lieux : Lille et Tournai | |
