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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7437017001702Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisieDossier de 25 pièces de première instance avec inventaireVoir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
8053016981698Entretien des chemins de la châtellenie de BerguesPetit dossier sans inventaire, contenant 2 pièces dont la procuration délivrée à Van LerbergheVoir
27999016911692IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instanceVoir
11543016961701Frais de Justice, Dépens3 pièces : déclaration de dépens Voir
10600016751680Droit des obligations, Nullité contractuelleDossier de 44 pièces de première instance avec inventairesVoir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
14883016161618Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyageDossier de 30 pièces cotées sans inventaire Voir
16709017121719Impôts et taxes. DîmesDossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
30325016931693Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparationsPetit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires jointsVoir

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