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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3240 | 0 | 1601 | 1601 | Testament de Georges de Nédonchel (19 juin 1601), baron de Bouvignies | |||
2140 | 0 | 1601 | 1601 | Acte de vente d'une terre dans les seigneuries d'Aigremont et Ardompretz entre Jean Marissal et Gaspard Pottier. Lieu : Templeuve-en-Pévèle | |||
14814 | 5 | 1602 | 1603 | Transport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoi | Dossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602 | ||
16446 | 0 | 1602 | 1602 | Arrérages de rente | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | Deux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531 | |
28642 | 0 | 1602 | 1603 | Réparation d'injures | Petit dossier avec inventaire | ||
30487 | 0 | 1603 | 1605 | Droit des gens mariés, succession de Robert de Longueval, mariage par paroles de présent avant le concile de Trente, mariage putatif, donation à des enfants naturels pour leur servir d'aliments | 34 pièces dont un inventaire | ||
17040 | 0 | 1603 | 1603 | Infraction. Rémission de l'homicide de Martin Lemarque, coups au cabaret | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin | ||
4700 | 0 | 1603 | 1604 | Blessures : preuve des blessures, refus de recevoir le témoignage d'un médecin et d'un chirurgien en raison de leur mauvaise réputation, conditions à respecter pour recevoir les reproches contre un témoin | Dossier en assez bon état général contenant 22 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé, l'enquête faite pour le défendeur lors du procès de première instance (17 février 1703), l'enquête du demandeur (18 février 1703), les réponses de l'intimé et les répliques de l'appelant. On signalera aussi une attestation de Pierre Dupont, médecin à Lille, et de Laurent Henry, chirurgien, pour établir que François Destevele, chirurgien à Lille, est un homme "de mauvaise fame et renommée" qui a eu la langue percée pour blasphème (22 janvier 1604) | ||
4320 | 0 | 1603 | 1606 | Donation, contrat de mariage | Dossier de 40 pièces en flamand | Copie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574) | |
13620 | 0 | 1603 | 1612 | Succession, partage des biens de Deny de Marville | Jonction des interrogatoires de Johan de Geet, ancien receveur de la maison de Manville accusé à cause des irrégularités dans la rédaction et conservation du testament |