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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
8024016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
13072017111712Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maisonDossier de 48 pièces cotées avec un inventaireVoir
15569016931693Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèqueDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30675016791684Dime du chapitre de TournaiLiasse d'une trentaine de pièces dont un inventaireVoir
24603015971597Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptesDossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
31704017001700Procès pénal, voie extraordinaire, auxiliaire de justice, offices, Banqueroute frauduleuseLiasse d'une trentaine de pièces en très mauvais état (en partie rongées par l'humidité) : pièces du procès instruit à l'extraordinaire et pièces relatives à la vente des biens de Godart (dont un inventaire de ses meubles et effets)Voir
163016991699Sommation de démolir une grange à WaziersPetit dossier de 17 pièces en assez bon état général comprenant deux sous-dossiers reliés avec leur inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 4 avril 1699, des procès-verbaux, des sommations, une requête, des répliquesVoir
1232016771689Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terresDossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine BasselierVoir
2126016721675Validité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuveDossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675Voir

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