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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10738017031703Une liasse contenant sept procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 26 octobre et le 24 décembre 1703.Voir
26173017021703Dîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à CondéPièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeursVoir
25686017031703Atteinte à l'honneur, propos injurieux et diffamatoires entre conjoints (accusation d'empoisonneur), réputationDossier volumineux en bon état, comprenant un inventaire dressé par Etienne du Retz avec sa requête, des répliques, les positions de Jeanne Catherine Desquien, des billets d'emploi, un étiquet d'Etiennne du Retz, une enquête tenue en la maison échevinale de Lille le 22 janvier 1703, des salvationsVoir
9041016981703Paiement d'arrérages de rente, successionDossier volumineux de 38 pièces avec deux inventaires successifsVoir
12475017001703Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval)Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
9052017031703Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de ValenciennesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaireVoir
25699017031703Séparation de corps, traité entre les conjoints, contravention au traité, injures, tentative d'empoisonnementDossier d'une cinquantaine de pièces en bon état général avec inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête introductive d'Etienne du Retz, les comparutions devant l'échevinage de Lille, des répliques d'Etienne du Retz, l'écrit de persistance de Jeanne Desquiens, l'écrit d'avertissement ou motifs de droit de Jeanne Desquiens, un mémoire de Jeannne Desquiens, des positions de Jeannne Desquiens, deux productions d'emploi et d'enquête, des reproches d'Etienne du RetzVoir
7507017021703Succession, partage, paiement d'un douaire et des cours de deux rentes héritièresDossier contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine François Pronnier, une copie de la requête du 20 mars 1702, la réponse du défendeur, les écrits échangés entre les parties jusqu'à l'écrit de quadruplique du défendeur du 22 juin 1703Voir
4313017031703IndéterminéPetit dossier composé d'une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et trois pièces correspondantes (la procuration donnée à Albert de Vilde, un acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir). La commission d'appel de la sentence du 21 mars 1703 mentionnée dans l'inventaire ne se trouve pas dans le dossierVoir
14785017021703Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de renteDossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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